La structuration juridique d’une entreprise ou celle d’un patrimoine immobilier en famille est une démarche qui soulève de nombreuses questions. Deux formes sociales sont fréquemment envisagées : la Société à Responsabilité Limitée de famille (SARL de famille) et la Société Civile Immobilière familiale (SCI familiale). Chacune présente des spécificités qu’il convient d’analyser pour un choix éclairé.
La SARL de famille, un statut avantageux réservé aux entreprises familiales, offre l’opportunité de bénéficier du régime fiscal des sociétés de personnes. Cela implique que les bénéfices sont imposés directement dans les mains des associés, en fonction de leur part dans le capital. Ce choix peut être pertinent pour des activités commerciales, artisanales ou industrielles où plusieurs membres d’une même famille souhaitent s’impliquer opérationnellement tout en limitant leur responsabilité au montant de leurs apports.
Imaginons la famille Dupont, désireuse de reprendre une boulangerie-pâtisserie ensemble. Opter pour une SARL de famille leur permettrait non seulement d’organiser l’activité avec flexibilité mais aussi de profiter d’une imposition individuelle qui peut s’avérer avantageuse si certains membres sont peu ou pas imposables.
À l’inverse, la SCI familiale est davantage adaptée à la gestion et transmission d’un patrimoine immobilier. Elle permet à des proches parentés jusqu’au 4e degré inclusivement de gérer conjointement des biens immobiliers tout en optimisant fiscalement leur transmission. La SCI se prête particulièrement bien à l’organisation patrimoniale et peut être employée comme instrument de protection du patrimoine familial contre les aléas professionnels.
Pour la famille Martin qui possède plusieurs appartements et souhaite préparer leur succession tout en conservant la gestion et les revenus locatifs, créer une SCI familiale serait une solution judicieuse. Elle faciliterait non seulement la gestion au quotidien par sa souplesse mais aussi la future transmission des parts sociales aux enfants avec un impact fiscal potentiellement réduit grâce aux dispositifs existants.
Cependant, le choix entre SARL et SCI ne doit pas se faire à la légère. Il convient d’analyser précisément les projets familiaux ainsi que leurs implications fiscales et sociales. Par exemple, si une SARL de famille opte pour l’imposition sur les sociétés, elle perd les avantages fiscaux du régime des sociétés de personnes; une décision qui pourrait être motivée par le besoin d’autofinancement ou le souhait d’accueillir des associés extérieurs à terme.
En ce qui concerne la SCI familiale, il est important de souligner que son objet doit rester civil : elle ne peut donc pas avoir une activité commerciale. De plus, les dividendes versés par une SCI sont soumis aux prélèvements sociaux et peuvent également influencer l’imposition sur le revenu des associés selon le barème progressif.
Tout projet entrepreneurial ou patrimonial familial doit donc être pensé dans sa globalité et sur le long terme. Une analyse détaillée menée par des professionnels du droit et du chiffre est indispensable pour peser tous les avantages et inconvénients liés à chaque structure. Les familles doivent prendre en compte leurs objectifs respectifs, qu’il s’agisse d’exercer une activité professionnelle commune ou gérer ensemble un portefeuille immobilier.
Faire le bon choix
Ainsi, faire le bon choix entre SARL de famille ou SCI familiale requiert une réflexion stratégique approfondie. Il faut anticiper les évolutions possibles tant au niveau familial que professionnel tout en gardant en tête que ces structures ne sont pas figées et peuvent évoluer avec les besoins et projets familiaux.
L’accompagnement par un expert
L’accompagnement par un expert-comptable ou un notaire devient alors crucial pour sécuriser son choix et s’assurer qu’il reste aligné avec les aspirations familiales sur le long cours.